Conditions Générales de Vente

 

 

 

Préambule

Les Herbes du Valtin

John VOINSON

Exploitant agricole à titre individuel

8 Le Village

88230 Le Valtin

lesherbesduvaltin@orange.fr

Tél. 06 82 02 78 65

N° SIRET

SIRET : 531 953 719 00014


Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Les Herbes du Valtin  pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Art. 1 – Prix

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 7 – Livraison).

La Société Les Herbes du Valtin peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

La société les Herbes du Valtin se réserve le droit  d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.

Les produits demeurent la propriété de Pépinières de La société les Herbes du Valtin jusqu'au paiement complet du prix.

Art. 2 – Commande

La société Les Herbes du Valtin propose à ses clients 1 modes de commande :

  • Par Internet, sur le site www.lesherbesduvaltin.fr



2.1. Informations


Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire,  La société Les Herbes du Valtinne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2. Offres


Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits présentés sur le site www.lesherbesduvaltin.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. La La société Les Herbes du Valtin ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, …).

2.3. Réserve


La société Les Herbes du Valtin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - La société Les Herbes du Valtin peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

Art.3 – Validation

3.1. Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez le Service Client :
- via notre formulaire de contact à l’adresse suivante : http://www.lesherbesduvaltin.fr/contact
- par téléphone au 06 82 02 78 65 du lundi au vendredi de 8h à 17h

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d'expédition, lLa société Les Herbes du Valtin se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation :

Nous vous remercions de contacter au préalable La société Les Herbes du Valtin puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à l'adresse indiquée par le Service Client.

Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement par chèque ou virement équivalent au montant des produits retournés et de leur quote-part de frais de livraison initiaux. Les frais de retour étant à la charge du client. Le droit de rétractation ne s'appliquant pas sur les produits périssables.

Rappel : le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits périssables.

Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez La société Les Herbes du Valtin et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Art.4 - Disponibilité

En cas de rupture de stock, La société Les Herbes du Valtin adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

Art. 5 – Paiement

Les modes de paiement acceptés par La société Les Herbes du Valtin sont les suivants :

Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
En ligne, transaction sécurisée SSL


Chèque bancaire ou postal
 

Art.6 – Sécurisation des paiements et des données

6.1. Transactions bancaires
En ligne : transaction sécurisée grâce au système de paiement PAYPAL



6.2. Hébergement du site
L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire 42stores.com

 

Art.7 – Livraison

Tous nos produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis le site de production. Dans votre intérêt, nos expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques ou d'information de perturbations sur le réseau routier.

Les commandes sont expédiées par la poste (colissimo) ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles. La société Les Herbes du Valtin peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…) ou s'il s'avère plus adapté à la commande (volume, taille et quantité). La dépose en étage n’étant pas garantie, une demande de devis pour ce type de prestation doit être adressée au service client via le formulaire de contact.


7.1. Zone et tarifs de livraison
 

Nature des articles

Zone de livraison

sirops, tisanes, confititures, apéritifs, liqueurs

- France métropolitaine
- avec surcoût Colissimo International

Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné)


Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), n'hésitez pas à contacter préalablement notre service client via le formulaire de contact. Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés.

Les frais de port sont basés sur les tarifs collissimo (http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/Tarifs_colissimo/Tarifs_colissimo.jsphttp://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/Tarifs_colissimo/Tarifs_colissimo.jsp)
 

Pour les envois supérieurs à 10kg, prendre contact avec nous pour établir un chiffrage approprié.


7.2. Processus de commande et livraison
La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande, par la remise directe du produit au destinataire annoncé.
La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

Pour une commande " cadeau " ou " adresse de livraison différente de l'adresse de facturation ", nous vous recommandons de contrôler dans la rubrique " livraison " les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, La société Les Herbes du Valtin ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, La société Les Herbes du Valtin peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,

Livraison assurée par Coliposte ou Chronopost : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, La société Les Herbes du Valtin ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

7.3. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis – La société Les Herbes du Valtin, 8 le village, 88230 Le Valtin  ou mail via le formulaire de contact de notre site www.lesherbesduvaltin.fr
 
En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec le Service Client afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné. 

Pour faire enregistrer une réclamation auprès du Service Client, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site www.lesherbesduvaltin.fr ou par courrier.

Art.8 – Services et Qualité

8.1. Expédition
Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition.
Vous bénéficiez en plus d'une fraîcheur maximale grâce à la livraison à domicile en 48h – délai habituellement constaté à compter de la remise de votre colis au transporteur - par Colissimo.
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.
Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau postal.

Les articles volumineux livrés par transporteur messagerie express (de type Geodis, France Express, Ducros Express, ...) ou transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifique mentionnés au moment de la commande.

8.2. Garantie

Si vous n'étiez pas totalement satisfaits des outils, accessoires ou livres que vous avez achetés, La société Les Herbes du Valtins'engage à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement de vos articles. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.

Art.9 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :

Par courrier à l'adresse suivante : Les Herbes du Valtin -8 le village - 88230 Le Valtin
Par e-mail via le formulaire de contact du site
Par téléphone au 06 82 02 78 65 du lundi au vendredi de 8h à 17h

Art.10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.

Art.11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. 

La société Les Herbes du Valtin ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client. Naturellement, La société Les Herbes du Valtin s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.
 

Art 12 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

Art 13 – Informations nominatives

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l'engagement de la Société Les Herbes du Valtin auprès de la CNIL (n°1840381).
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant.

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
la Société Le sHerbes du Valtin s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.
Les offres de nos partenaires ne vous seront envoyées que si vous nous avez donné votre accord au préalable. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site ou par mail via le formulaire de contact disponible à la rubrique " contact ".

 

Art 14 – Envoi des conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente sont consultables en ligne.